Conditions générales d’utilisation du site www.dominique denjean.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site dominiquedenjean.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse http://www.dominiquedenjean.com est la propriété du Docteur Dominique DENJEAN, Dermatologue, diplômée de la Faculté de Médecine de Paris, membre de la société Française de Dermatologie.

Siège social : 149, rue Montmartre – 75002 PARIS
Siren : 319 847 190 RCS PARIS
Tél : 01 42 33 46 60 – Fax : 01 42 33 50 23 – Email : doc@dominiquedenjean.com
Directeur de la publication : Docteur Dominique DENJEAN
Inscrite au Conseil de l’Ordre des Médecins de PARIS sous le numéro Numéro 10000218528
TVA n° FR 25319847190

Objet du Site Internet :

Le Site Internet a été conçu pour répondre à vos questions et vous familiariser avec les différentes techniques médicales, esthétiques et dermatologiques utilisées par le Docteur Dominique DENJEAN.

Il permet d’apporter une information complémentaire à celle reçue en consultation.

L’information mise à disposition sur le site Internet vise à soutenir et améliorer, et non à remplacer, la relation entre le patient (ou visiteur du site) et son Dermatologue.

Ce Site Internet est destiné à un large public en recherche d’informations.

Règles professionnelles :

La création du Site Internet a suivi les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Déclaration d’intérêt au regard des articles L. 4113-13 et R. 4113-110 du Code de la santé publique : le Docteur Dominique DENJEAN déclare n’avoir aucun lien avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

Hébergement du Site Internet :

Hébergement du site : APYKA Ingénierie
Siège social : 14 rue Charles V – 75004 PARIS
Tél : +33 1 84 17 06 00
RCS PARIS 500 872 536
www.apyka.com

Financement du site Internet

Le site Internet est entièrement financé par le Docteur Dominique DENJEAN.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site dominiquedenjean.com a accès aux services suivants :
• Formulaire de demande de rappel téléphonique en vue d’une prise de rendez-vous.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site dominiquedenjean.com.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site dominiquedenjean.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le site Internet a été conçu en totalité par le Docteur Dominique DENJEAN.

Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Docteur Dominique DENJEAN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et préalable du Docteur Dominique DENJEAN.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information envoyez un email à l’adresse mail suivante : doc@dominiquedenjean.com

Le Docteur Dominique DENJEAN décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Informations de sources extérieures

Ce site Internet ne contient pas d’informations provenant d’autres sources.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser le formulaire de contact et le formulaire de demande de rappel téléphonique.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site dominiquedenjean.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

dominiquedenjean.com garanti le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• le formulaire « Exercer mes droits » ;
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• Par mail à doc@dominiquedenjean.com ;
• Par voie postale Cabinet du Docteur Dominique DENJEAN 149 rue Montmartre 75002 – PARIS

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Litiges et droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site Internet, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à doc@dominiquedenjean.com

Date de dernière modification : 28 mai 2018